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Objectifs et missions


DÉCRET N°2007-566 du 10 Août 2007 PORTANT RÉORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Sur rapport du Ministre de la lutte contre le SIDA


Vu la Constitution ;
Vu l’accord de Ouagadougou du 04 Mars 2007 ;
Vu le décret n°2007-456 du 07 Avril 2007 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n°2007-458 du 20 Avril 2007 portant attribution des membres du gouvernement ;
Le conseil des Ministres entendu

DÉCRÈTE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article Premier : Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la lutte contre SIDA dispose, outre le Cabinet, de service Rattachés, de Directions Centrales et services Extérieurs, qu’il est chargé d’organiser par arrêtés.
CHAPITRE 2 : LE CABINET


Article 2 : Le cabinet comprend :

  • Le Directeur de Cabinet
  • Le Directeur de Cabinet Adjoint
  • Le chef de Cabinet
  • Six (6) Conseils Techniques
  • Six (6) Chargés d’Etudes
  • Un (1) Chargé de Mission
  • Un (1) Attaché de Cabinet
  • Un (1) Chef du Secrétariat Particulier


CHAPITRE 3 : LES SERVICES RATTACHES

Article 3 :
Sont rattachés au Cabinet les services ci-après :
  • L’inspection Générale de la lutte contre le SIDA ;
  • Le service des Relations Publiques ;
  • Le Secrétariat Technique chargé de la Coordination Opérationnelle ;
  • La Cellule de Gestion des Projets et Programmes.


Article 4 : L’INSPECTION GENERALE
L’Inspection générale de la lutte contre le SIDA est chargée de :
  • Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de lutte contre le SIDA en Côte d’Ivoire ;
  • Effectuer sur instruction du Ministre toutes opérations d’inspection jugées nécessaires ;
  • Contrôler et évaluer de façon permanente le fonctionnement de l’ensemble des internes au Ministère ;
  • Régler les litiges internes au Ministère ;
  • Contrôler la gestion des appuis extérieurs et leur utilisation par les acteurs ;
  • Assister, d’une façon générale, le Ministre dans la mise en œuvre de la politique de lutte contre le SIDA et de toutes dispositions impliquant un changement de comportement.
L’Inspection Générale de lutte contre le SIDA est également chargée d’accomplir toutes missions permanentes ou ponctuelles que lui confie le Ministre. Elle est dirigée par un Inspecteur Général assisté d’Inspecteurs. L’Inspecteur Général est nommé par décret pris en conseil des Ministres. Les Inspecteurs sont nommés par arrêté du Ministre.

Article 5 : LE SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES
Il est chargée de :
  • Concevoir et mettre en œuvre le plan de communication du Ministre,
  • Formaliser les procédures de diffusion de la communication interne et externe,
  • Assurer une meilleure circulation de l’information et des rapports avec les divers médias.
Le Service des Relations Publiques est dirigé par un chef de Service qui a rang de Conseiller Technique de Cabinet Ministériel.

CHAPITRE 4 : LES STRUCTURES TECHNIQUES DE COORDINATION

Article6 : LE SECRÉTARIAT TECHNIQUE CHARGE DE LA COORDINATION OPÉRATIONNELLE(STCO)
Il assure la coordination technique de toutes les interventions en matière de lutte contre le VIH/SIDA en Côte d’Ivoire.
A ce titre, il est chargé de :
  • Coordonner l’élaboration des politiques et stratégies de lutte contre le SIDA et faciliter la mise en œuvre des plans opérationnels ;
  • Promouvoir une politique multisectorielle et décentralisée ;
  • Assure le secrétariat du forum des partenaires ;
  • Assurer la liaison avec les bailleurs de fonds ;
  • Assurer la supervision des activités des Cellules Techniques d’Appui aux Initiatives Locales (CTAIL) ;
  • Préparer et organiser les sessions du Conseil National de Lutte Contre le SIDA (CNLS) et du Comité Interministériel de Lutte Contre le SIDA (CIMLS) en collaboration avec les autres départements ministériels ;
  • Suivre et coordonner les flux financiers de la lutte contre le VIH/SIDA ;
  • Appuyer le fonds National de Lutte contre le SIDA (FNLS) dans ses missions ;
  • Veiller au décaissement des fonds du secteur public et des organisations de la société civile après approbation du Ministre ;
  • Veiller à la production et à l’exploitation des rapports trimestriels des acteurs ;
  • Orienter toutes interventions tant nationales qu’internationales en rapport avec la cartographie des besoins et des priorités nationales ;
  • Effectuer des missions de supervision et d’évaluation des CTAIL ;
  • Assurer la traçabilité des fonds mobilisés pour la mise en œuvre du plan stratégique nationale ;
  • Veiller à la prise en compte des questions de genre dans les politiques et stratégies de lutte contre le SIDA ;
  • Veiller à la mise en conformité des interventions des différents acteurs avec les orientations du CNLS ;
  • Veiller à la conception et au suivi de la mise en œuvre des outils de gestion administrative et financière des projets ;
  • Faire l’analyse financière des projets en rapport avec les secteurs concernés et les acteurs de la société civile ;
  • Participer aux réunions des comités d’approbation des projets présidées par le Ministre ;
  • Faciliter les audits financières auprès des bénéficiaires ;
  • Veiller au renforcement des capacités des acteurs de la lutte contre le SIDA
  • Veiller à la conception et la mise en œuvre des stratégies de plaidoyer et mobilisation des ressources de lutte contre le SIDA Il est dirigé par un Secrétariat Technique appuyé de trois (3) Assistants.
  • L Secrétaire Technique chargé de la Coordination Opérationnelle a rang de Directeur d’Administration Centrale,
  • Le Secrétaire Technique chargé de la Coordination Opérationnelle est nommé par décret pris en conseil des Ministres,
  • Les Assistants Secrétaires Techniques ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale. Les Assistants du Secrétaire technique sont nommés par arrêté du Ministre de la lutte contre le SIDA


Article 7 : LA CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET PROGRAMMES (CGPP)
Le Ministre de la lutte contre le SIDA peut créer des projets et programmes par arrêté du Ministre de la lutte contre le SIDA dans l’accomplissement de ses missions. Les chefs de ces programmes ou projets ont rang de Directeur d’Administration Centrale.

CHAPITRE 5 : LES DIRECTIONS CENTRALES

Article 8 : LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU SUIVI EVALUATION (DPSE)
Elle est chargée de :
  • Créer et animer un cadre national de suivi évaluation en matière de lutte contre le SIDA ;
  • Assurer la fonctionnalité du système national de suivi évaluation ;
  • Faire le suivi et évaluation de la mise en œuvre du Plan Stratégique National ;
  • Conduire les études de planification et de suivi évaluation ;
  • Elaborer et suivre les indicateurs des plans annuels ;
  • Appuyer l’élaboration des plans sectoriels et des plans décentralisés ;
  • Suivre et évaluer l’exécution des plans sectoriels et des plans décentralisés ;
  • Evaluer l’impact du VIH/SIDA sur les différents secteurs de développement en collaboration avec les autres Ministères ;
  • Collecter et traiter les informations relatives à la lutte contre le SIDA et conduire l’élaboration du rapport annuel sur l’évolution de la pandémie.


Elle comprend deux (2) Sous-directions :
  • La Sous –direction de la Planification
  • La Sous direction du Suivi 2valuation
Le Directeur de la planification et du suivi 2valuation est nommé par décret pris en conseil de Ministre. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. Les sous-directeurs sont nommés par arrêté du Ministre de la lutte contre le SIDA.

Article 9 : LA DIRECTION CHARGEE DU SECTEUR PUBLIC (DSP)
Elle est chargée de :
  • Impulser toutes les interventions de lutte contre le SIDA dans le secteur public ;
  • Mobiliser le secteur public dans la lutte contre le SIDA ;
  • Assurer la supervision des activités de lutte, contre le SIDA dans le secteur public ;
  • Assurer la diffusion du plan Stratégique National et des documents y afférents dans le secteur public ;
  • Assurer un appui conseil aux comités sectoriels et cellules focales du secteur public ;
  • Veiller à l’élaboration des plans sectoriels de lutte contre le Sida dans le secteur public ;
  • Veiller à l’opérationnalisation des plans des comités sectoriels de lutte contre le SIDA.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
  • La Sous-direction chargée du secteur santé
  • L Sous-direction chargée des autres secteurs
Le Directeur chargé du secteur Public est nommé par décret pris en conseil des Ministre. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. Les Sous-directeur sont nommés par arrêté du Ministre de la contre le SIDA.

Article 10 : LA DIRECTION CHARGEE DU SECTEUR PRIVE ET DE LA SOCIETE CIVILE (DSPSC)
Elle est chargée de :
  • Veiller à l’élaboration des Plans sectoriels dans tous les secteurs privés et la Société Civile ;
  • Impulser les interventions de lutte contre le SIDA dans le secteur privé et la société civil ;
  • Mobiliser le secteur privé et la société civile dans la lutte contre le SIDA
  • Assurer la diffusion du plan stratégique national et des documents y afférents dans les faîtière, cellule focales d’entreprises privées, les ONG, les OBC de la société civile ;
  • Assurer la supervision des activités de lutte contre le SIDA dans le secteur privées, ONG et OBC de la société civile ;
  • Etablir et actualiser les répertoires des ONG, OBC, faîtière et réseaux intervenant dans la lutte contre le SIDA ;
  • Veiller à l’élaboration des plans sectoriels de lutte contre le SIDA dans le secteur privé ;
  • Veiller à l’opérationnalisation des plans sectoriels de lutte contre le SIDA.
Elle comprend deux (2) Sous-directions :
o La Sous-direction du secteur privé
o La Sous-direction de la société civile Le Directeur chargé du Secteur Privé et de la Société Civile est nommé par décret pris en conseil des Ministres.
Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. Les Sous-directeurs sont nommés par arrêté du Ministre de la lutte contre le SIDA.

Article 11 : LA DIRECTION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (DIC)
Elle est chargée de :
  • Impulser les politiques et stratégies pour le changement de comportement ;
  • Assurer la diffusion de toute la documentation et des informations concernant la lutte contre le SIDA sur tout le territoire national ;
  • Assurer l’archivage de toutes lez informations relatives à la lutte contre le SIDA en Côte d’Ivoire
  • Aider à la conception et l’élaboration d’une politique de communication dans la mise en œuvre du Plan Stratégique National ;
  • Mettre à la disposition des acteurs de terrains, des guides d’élaboration de plans de communication, de stratégies d’information ;
  • Assister les acteurs de terrain dans la conception et la mise en œuvre de plans d’information et de communication ;
  • Concevoir et animer un site WEB fonctionnel sur les données et informations de la lutte contre le VIH/SIDA en Côte d’Ivoire ;
  • Veiller à l’ouverture de centres d’information et de documentation sur le VIH/SIDA sur toute l’étendue du territoire national
Elle comprend deux (2) Sous- directions :
o La Sous-direction de l’Information
o La Sous-direction de la Communication Le Directeur de l’Information et de la Communication est nommé par décret pris en conseil des Ministres.
Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. Les Sous-directeurs sont nommés par arrêté du Ministre de la lutte contre le SIDA.

Article 12 : LA DIRECTION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES ET DE LA COORDINATION DES FINANCEMENTS (DMRCF)
Elle est chargée de :
  • Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de plaidoyer et de mobilisation des ressources de lutte contre le SIDA ;
  • Aider à la recherche d’autres prises de financement ;
  • Impulser des mécanismes de cofinancement des interventions dans la lutte contre le SIDA en Côte d’Ivoire ;
  • Constituer une plate-forme d’échanges d’expériences en matière de mobilisation de ressources pour la lutte contre le VIH/SIDA au plan national ;
  • Apporter un appui technique au fonds national de lutte contre le SIDA dans l’élaboration des textes et procédures afférents à la gestion des ressources mobilisées ;
  • Aider à la confirmation des financements annoncés ;
  • Faire l’état des lieux des ressources mobilisées et des financements par axe d’interventions, domaines d’actions prioritaires, régions sanitaires et cibles ;
  • Aider à la conception et à l’élaboration du rapport annuel de mobilisation de ressources ;
  • Aider à la préparation du rapport annuel consolidé des financements de la lutte contre le SIDA en Côte d’Ivoire ;
  • Etablir et actualiser une base de données des financements disponibles dans la lutte contre le SIDA.
    • Elle comprend deux (2) Sous –directions :
  • La Sous-direction de la Mobilisation des Ressources
  • La Sous-direction de la coordination des Financements
    • Le Directeur de la Mobilisation des Ressources et de la Coordination des Financements est nommé par décret pris en conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

Les Sous-directeurs sont nommés par arrêté du Ministre de la lutte contre le SIDA.

ARTICLE 13 : LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (DAAF)
Elle est chargée de :
  • Préparer et exécuter le budget du Ministère,
  • Tenir et produire les états comptables et financiers annuels,
  • Organiser et assurer la passation des marchés,
  • Gérer le patrimoine mobilier et immobilier du Ministère,
  • Assurer la programmation et le contrôle des effectifs,
  • Veiller à la gestion des carrières du personnel du Ministère,
  • Appuyer les différentes structures du Ministère en matière de gestion du personnel.
    • Elle comprend deux (2) Sous-directions :
  • La Sous-direction du budget et de la Comptabilité,
  • La Sous-direction de l’Administration et des Ressources Humaines.
    • Le Directeur des Affaires Administratives et Financières est nommé par décret pris en conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. Les Sous-directeurs sont nommés par arrêté du Ministre de la lutte contre le SIDA.


CHAPITRE 5 : LES SERVICES EXTERIEURS

ARTICLE 14 :
Les Services Extérieurs sont rattachés au Secrétariat technique chargé de la Coordination Opérationnelles, sous la supervision du cabinet. Il s’agit des : - Cellules Techniques d’Appui Initiatives Locales

ARTICLE 15 : LES CELLULE TECHNIQUES D’APPUI AUX INITIATIVES LOCALES (CTAIL)
Il est créé dans chaque chef lieu de région administrative, une cellule technique d’appui aux initiatives locales (CTAIL) dont 02 dans le District d’Abidjan. Elle assure le secrétariat des comités décentralisés de lutte contre le SIDA.
A ce titre, elle est chargée de :
  • Coordonner les activités des comités décentralisés ;
  • Faire de l’appui conseil aux comités décentralisés et aux acteurs du terrain ;
  • Aider à l’exécution des missions des comités décentralisés ;
  • Suivre et faire exécuter les décisions des comités décentralisés ;
  • Préparer et organiser les réunions des comités décentralisés ;
  • Aider à la production pour le compte des comités décentralisés les rapports trimestriels d’activités ;
  • Veiller à la diffusion des informations sur le VIH/SIDA au niveau décentralisé ;
  • Assurer la remontée des informations relatives à la coordination et au suivi évaluation au niveau central ;
  • Etablir et mettre à jour, sous l’autorité des comités décentralisés, la cartographie régionale des interventions de lutte contre le SIDA.
La CTAIL est dirigée par un Conseil Régional VIH/SIDA ayant rang de Directeur Régional.

CHAPITRE 6 : L’ORGANE CONSULTATIF DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA

ARTICLE 16 :
L’Organe Consultatif est le Comité Consultatif des Experts. Son fonctionnement, sa composition et ses attributions sont précisés par arrêté du Ministre de la lutte contre le SIDA.

CHAPITRE 7 : ÉTABLISSEMENT ET ORGANISMES SOUS TUTELLE

ARTICLE 17 :
Le Ministre de la lutte contre le SIDA exerce la tutelle et le contrôle technique sur les établissements et organismes dont la mission entre dans le cadre de ses attributions, conformément aux textes réglementaire en vigueur.

CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 18 :
Sont abrogée toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le décret 2003-410 du 27 Octobre 2003 portant organisation du Ministre de la lutte contre le SIDA.

ARTICLE 19 :
Le Ministre de la lutte contre le SIDA est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.



Fait à Abidjan, le

Laurent GBAGBO